Est-ce que le CSE peut souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Le CSE peut souscrire à une assurance responsabilité civile dont le coût sera imputé sur le budget de fonctionnement. Cependant, l’employeur devra rembourser les frais des primes en matière d’assurance, et les reverser sur le budget ASC (article R.2312-49 du Code du travail).

Est-ce que l'assurance du CSE est obligatoire ?

L’assurance du CSE est obligatoire pour couvrir les risques auxquels le comité peut faire face. Selon l’article L.2315-23 du Code du travail, dans les entreprises ou les établissements d’au moins 50 salariés, le CSE possède la personnalité morale dite aussi personnalité civile. Pourquoi l’assurance CSE est-elle nécessaire ?

Quelle est la différence entre l'assurance CSE et la RC ?

Attention : en aucun cas, l’employeur ne peut limiter le remboursement de l'assurance choisie par le CSE pour le motif que celle de l’entreprise est moins chère. La RC ne couvre que les dommages que le comité pourrait subir par faute, négligence ou inattention. L’assurance CSE en RC ne couvre pas le vol, l’incendie ou le dégât des eaux.